Grand A le mag - 6 : Juin 2023

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Friche

La loi Climat et résilience crée dans le code de l'urbanisme un nouvel article L.111-26 qui entend par "friche" tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.


Source : www.aurg.fr

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