Grand A le mag - Juin 2018

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Entretien avec Philippe Couillens, juriste à l’Agence d’urbanisme

Paroles de Philippe Couillens

Une loi de protection, de développement et de modernisation de l’espace montagnard…

Entretien avec Colombe Buevoz, chef de projet PLUi Massif du Vercors à l’Agence d’urbanisme

Paroles de Colombe Buevoz

S’assurer de la bonne intégration des enjeux de la loi Montagne, avec des décrets d’application notamment sur les Unités touristiques nouvelles publiés en 2017… Des nouveaux éléments à intégrer dans les PLUi.

Retour En avant

Un groupe montagne inter PLUi se concerte à l’Agence

La recodification du code de l’urbanisme, la loi Montagne acte II et la parution du décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles (UTN) créent un contexte nouveau et suscitent beaucoup de questions.


Quels éléments les territoires en élaboration de PLU intercommunal doivent-ils à intégrer dans leurs procédures respectives ? De quoi parle-t-on avec la nouvelle classification UTN ? Quelles sont les incidences pour les PLUi ? Jusqu’où aller dans la tradition réglementaire des UTN locales ?…


Des questions autour desquelles l’Agence, le Cerema, les DDT de l’Isère et de Savoie ainsi que les territoires en élaboration de PLUi ont tenté de partager un discours technique commun, pour construire de concert une aide à la décision efficace dans les territoires.


Elles ont donné lieu à un premier temps d’échanges organisés à l’Agence, le 1er décembre 2017, avec l’appui technique du Cerema. Il a d’abord porté sur une lecture commune des dispositions de la loi montagne II en matière de planification, notamment le principe d’urbanisation en continuité, la réhabilitation de l’immobilier de loisirs et les UTN. Puis les participants ont abordé les implications pour les documents d’urbanisme : quels contenus, dans quelles pièces pour les PLUi ? Des débats très techniques qui, à ce stade, ont laissé encore beaucoup de questions en suspens. Une nouvelle séance est prévue au printemps 2018, le temps de laisser les territoires en PLUI avancer sur les sujets touristiques avant de revenir débattre d’exemples concrets d’UTN.


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