Grand A le mag - 3 : Décembre 2018

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Fabien-MULYK.JPG Fabien Mulyk

De la digue à l'urbanisme, quelle stratégie pour faire face aux risques ?

Le Symbhi

Le Symbhi, créé par un arrêté préfectoral le 26 mars 2004, porte aujourd'hui des grands projets d'aménagements sur les rivières Isère et Romanche sur les thèmes de la protection contre l'inondation et de la préservation des milieux naturels liés à l'eau.
Le contexte de prise de compétence obligatoire de la Gemapi par les intercommunalités au 1er janvier 2018, dans le cadre du dispositif règlementaire renouvelé par les Lois MAPTAM et NOTRe, a impliqué une évolution profonde du syndicat mixte. C’est pourquoi le Comité syndical du 18 décembre 2017 a adopté des statuts rénovés.

La compétence Gemapi

Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable.


Aujourd’hui, ces travaux sont exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). En effet, la loi a attribué aux communes depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles.
Pour autant, les communes et leurs EPCI FP peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Ainsi, la loi prévoit la possibilité de confier cette compétence à :

• des syndicats mixte de rivières « classique », tel qu’il en existe aujourd’hui sur de nombreux bassins versants ;
• des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (Epage) : structures nouvellement créées par la loi ;
• des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Fabien Mulyk, président du Symbhi

« Les projets d’aménagement de rivières sont toujours multifonctionnels. C’est d’abord la protection contre les risques, mais ça touche à l’environnement, à l’électricité, aux loisirs, aux activités économiques qui utilisent l’eau… Il faut parvenir à concilier tout cela. C’est long à mettre en place et cela mobilise beaucoup d’acteurs. »

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La région grenobloise et la gestion des risques d’inondation
2018 : une étape-clé

Rendre les territoires moins vulnérables aux inondations. En 2018, l’État et les collectivités locales ont approuvé les trois stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), pour chacune des branches du Y grenoblois, intégrant 88 communes. C’est le Symbhi qui a coordonné leur élaboration, en étroite association avec les EPCI concernés. Une démarche qui a fait l’objet de nombreux travaux et autres ateliers territoriaux, dont chaque étape a été soumise à décision politique.

La SLGRI adoptée en 2018 : une initiative unique et remarquable en France


Les crues ignorent les frontières administratives. Il était urgent de doter le grand territoire grenoblois d’une feuille de route commune pour lutter contre les risques d’inondation. Avec la SLGRI c’est chose faite. Plusieurs documents la composent :


  • un état des lieux très fouillé comportant de nombreuses cartographies sur les enjeux, les phénomènes, les organisations, les procédures de gestion des inondations (en matière de prévention, de protection, de maîtrise de l’urbanisation et de gestion de crise) ;
  • un plan d’actions en 21 fiches-mesures en faveur de la gestion intégrée des risques ;
  • trois documents d’engagement des collectivités et de l’État pour chacun des territoires (Isère amont, Drac-Romanche et Voironnais-Isère aval) qui résument les actions et propositions à mettre en œuvre entre 2016 et 2021.

Ces documents d’engagement, expression d’une stratégie commune, ont été cosignés par l’État et les principaux acteurs des collectivités, dont le Département et le Symbhi. Initiative unique et remarquable sur le territoire national, elle illustre le fait que la spécificité de la région grenobloise - des vallées glacières en U avec des enjeux urbains très importants en zone inondable - requiert une implication spécifique de tous les acteurs publics (voir la charte d’engagement Drac Romanche).


La démarche a permis de trouver de nombreux points d’accord, qui n’ont pas été sans soulever de vifs échanges : notamment sur les possibilités d’aménagement dans les secteurs situés derrière les digues, inondables, selon le principe de faillibilité des ouvrages.


Des avancées significatives ont été actées


Une nouvelle approche règlementaire différenciée et proportionnée pour les Plans de prévention du risque inondation (PPRI) est proposée avec un assouplissement de l’inconstructibilité. Sont concernées : les zones d’intérêt stratégique, les bandes de sécurité 100m x H et les zones urbanisées en aléa fort, sous condition de l’existence d’un Plan communal de sauvegarde (PCS) opérationnel et « de systèmes d’endiguements avec garanties ». Isère amont et Romanche aval devraient en être dotés à l’issue de prochains travaux du Symbhi.


Une matrice de la constructibilité a été construite, selon une « approche règlementaire différenciée et proportionnelle pour les PPRI ».


Une révision du statut de la digue du Drac a par ailleurs été proposée, du fait de l’A480 et des contraintes s’y appliquant jusqu’en 2024. Une volonté s’est fait jour d’aboutir sur la gestion du lit du Drac avec le transfert du domaine public fluvial, le rattrapage du défaut d’entretien du lit, des conditions d’autorisation des opérations de défrichement et de curage du lit.


Enfin, l’étude du rôle des barrages dans la prévention des crues sera engagée.


Un nouveau périmètre d’intervention pour le Symbhi


Le Symbhi concourra à la réalisation de ces objectifs en modifiant ses statuts et en élargissant son périmètre d’intervention. Il pourra ainsi exercer la compétence Gemapi sur l’ensemble du bassin versant isérois de l’Isère et donc, du périmètre des trois SLGRI si les EPCI le souhaitent. Cette extension sera effective dès le 1er janvier 2019, dans le cadre de la fusion avec l’Association des digues Isère Drac Romanche (ADIDR). Il interviendra donc sur l’ensemble des bassins versants du Drac isérois et du Grésivaudan, en attendant des extensions ultérieures sur les autres bassins versants.


Il poursuivra les travaux du projet Isère amont et a d’ores et déjà engagé l’élaboration des deux nouveaux projets globaux d’aménagement (procédure Papi, Programme d'action de prévention des inondations) du Drac et de la plaine de Bourg-d’Oisans en lien avec les collectivités concernées.


Quand un risque chasse l’autre : le défi d’une approche intégrée de l’ensemble des risques du territoire


Marquante pour la gestion des risques d’inondation sur notre grand territoire grenoblois, 2018 l’est aussi et avant tout, par la mise en perspective des grandes démarches structurantes d’aménagement, dont en particulier l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la Métropole. Outil transversal largement concerté avec les communes, il comporte, dans son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un volet « ville résiliente », et il adopte une Orientation d’aménagement et de programmation « OAP Risques et résilience » assez unique à l’échelle nationale.


C’est une étape majeure, mais ce n’est pas un aboutissement. L’accent fort qui a été mis sur les inondations des grandes rivières impacte fortement les stratégies d’aménagement du territoire de la région grenobloise, en poussant à éloigner les aménagements des bords des grandes rivières. Or cela tend à rapprocher l’urbanisation des pieds de coteaux et des coteaux, où d’autres risques plus diffus mais tout aussi prégnants existent : crues torrentielles, glissements de terrain, chutes de blocs… Des risques qui en outre, n’offrent pas le délai de prévenance des scénarios météorologiques et celui de propagation des crues du Drac ou de l’Isère. Le contexte particulier de nos vallées en U appellera donc à une réflexion plus globale soumise à la logique du moindre risque, à contrario d’une approche segmentée risque par risque qui ne conduirait finalement qu’à déplacer le risque.


Il y a dans cette approche, un défi pour la pensée, la pratique et la règlementation de l’aménagement, que l’État et les collectivités devront relever ensemble.


vidéo : entretien avec Jacques Henry, directeur du Symbhi et Vincent Boudières, responsable de la mission risque à Grenoble-Alpes Métropole en savoir plus : le Symbhi en savoir plus : la compétence Gemapi paroles de Fabien Mulyk, président du Symbhi

télécharger le document des statuts du syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère

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