Adoptée par le conseil métropolitain le 8 novembre dernier, l’enjeu principal de cette délibération-cadre est de poser des principes relatifs au traitement de la donnée :

• La maîtrise des traitements de données en lien avec les services publics métropolitains ;
  
• L’instauration d’un cadre de confiance avec le citoyen ;
  
• La transparence sur la manière dont sont traitées et gérées les données ;
  
• La sécurité des données ;
  
• La non-marchandisation des données ;
  
• La sobriété carbone de la donnée.
  

Deux grands axes structurent le plan d’actions :

• L’élargissement de l’ouverture des données dans le respect des législations est acté, afin d’aider à la mise en œuvre des politiques publiques de la Métropole tout en garantissant la possibilité des citoyens d’accéder aux données ouvertes dans le respect de leur vie privée et dans le but de créer un bien commun. La Métropole prévoit notamment de se doter d’une plateforme dédiée. La collaboration avec le monde de la recherche et la société civile a notamment pour vocation de poser un cadre déontologique et de bénéficier d’un cadre d’expérimentation
  
• La définition d’un cadre pour le traitement des données à caractère personnel allant au-delà de la législation.

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