L’accès aux services numériques pour tous suppose toutefois trois préalables : il faut des réseaux pour acheminer la fibre optique ; il faut des équipements pour se connecter ; enfin, des compétences sont requises pour permettre à l’ensemble de la population d’accéder à tous les services dématérialisés. Sur ces trois sujets, il est indispensable d’avancer en parallèle, dans un cadre partenarial, associant les opérateurs privés, les acteurs du monde économique, de l’enseignement et de la recherche, les collectivités locales et les administrations et, bien entendu, les associations et la mouvance des acteurs bénévoles.
Grenoble-Alpes Métropole est pleinement compétente en matière d’aménagement numérique depuis le 1er janvier 2015, en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, (loi MAPAM). Elle doit compter avec une grande diversité de situations sur son territoire, à la fois du point de vue des niveaux de service proposés à la population et du cadre réglementaire et d’intervention pour les collectivités territoriales.
La capacité à assurer un aménagement équilibré en matière de réseaux de très haut débit dépendra de la bonne articulation entre les infrastructures que doivent déployer les opérateurs privés et celles à l’initiative des collectivités et des acteurs publics.
La desserte très haut débit du territoire métropolitain : quel état des lieux ?
La Métropole a hérité d’une situation complexe en matière d’aménagement numérique liée à la coexistence de plusieurs cadres réglementaires successifs à l’échelle du territoire ainsi qu’à l'hétérogénéité des situations entre les communes et souvent au sein même des communes. Le travail réalisé au premier semestre 2015 avec ces dernières a permis de proposer une approche homogène des priorités et des attendus, indépendamment du cadre fixant les modalités d’application.
On peut de ce point de vue distinguer plusieurs approches complémentaires en matière de déploiement des réseaux de très haut débit qui correspondent aux cibles identifiées d’une part, au périmètre géographique retenu d’autre part.
L’enjeu est double. Il s’agit de permettre à tous d’accéder de manière confortable à Internet sur l’ensemble du territoire :
- sur la zone d’initiative privée, préemptée dévolue aux grands opérateurs nationaux (communes faisant déjà partie de la Métropole en 2011), la Métropole assure un suivi de leurs engagements ;
- sur la zone d'initiative publique (communes ayant rejoint la métropole après 2011), la Métropole contribue financièrement au Réseau d'Initiative Public Très Haut Débit départemental, à hauteur de 2 M€ environ.
Il s’agit également d’assurer aux acteurs économiques privés et aux acteurs publics une desserte à la hauteur de leurs exigences, tant en matière de niveau de service que tarifaire :
- les sites publics, dont en premier lieu les sites de la Métropole, mais aussi les grands acteurs comme l’Université ou le CHU, font l’objet d’un raccordement aux réseaux déployés par la Métropole elle-même, dès que cela est opportun et économiquement viable ;
- dans le cadre de l’aménagement des zones d’activités, comme cela a été expérimenté sur Actipole, la Métropole peut organiser le déploiement de nouveaux réseaux pour susciter la concurrence des opérateurs privés et faire baisser les tarifs.
Fin 2019, 79 % des logements et des locaux professionnels de la Métropole sont raccordés au très haut débit, l’ensemble devra être couvert fin 2022.
L’accès au numérique par les réseaux mobiles : téléphonie mobile et 5G
Aujourd’hui, 46 % de la population de 12 ans et plus (étude Credoc 2018) se connecte à Internet principalement à partir d’un téléphone mobile. C’est un des rares moyens d’accès en progression, y compris à domicile. La couverture et le niveau de service proposés par les réseaux qui permettent de se connecter à Internet à partir d’un terminal mobile sont donc déterminants. On annonce l’arrivée d’une nouvelle génération de réseaux là-aussi. 2020 sera en effet l’année de la commercialisation pour la 5G, la 5e génération. La Métropole grenobloise, comme tous les territoires denses, a toujours bénéficié d’un bon niveau de déploiement même si on peut regretter l’absence de certains opérateurs dans certaines zones du territoire. La principale difficulté technique est que la 5G exige de diminuer le périmètre desservi par chaque point haut, chaque antenne. Cela suppose une multiplication par deux à trois du nombre d’antennes, en particulier en centre-ville où il y a beaucoup de passage, et le long des des voies des lignes de transport en commun très fréquentées… Or, depuis quelques années, l’implantation de nouvelles antennes est une vraie difficulté sur le territoire de la Métropole du fait des réticences des riverains concernés, et cela même si l’on sait aujourd’hui que la pollution électromagnétique est bien plus le fait des téléphones eux-mêmes que des antennes.
Dans ce contexte, le déploiement des infrastructures est indispensable mais il n’est pas une fin en soi. Conscients des opportunités offertes par la production de données grâce au développement des services numériques, nous attachons une vigilance toute particulière pour mettre ce développement au service de la transformation de nos territoires. Pour répondre aux grands enjeux du XXIe siècle en matière de mobilité, d’énergie, de lutte contre les nuisances, il faut inclure les habitants à nos démarches. La Métropole vient à ce titre de recevoir le trophée de l’inclusion numérique de la part de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour son projet de transformation numérique.
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