Isabelle Reynaud, Chargée d’études principale mobilité et énergie, Agence d’urbanisme de la région grenobloise

La loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, votée à l’époque pour accélérer leur déploiement sur le territoire, fut pendant un demi-siècle le pilier de l’organisation des compagnies électriques en France. Elle obligeait les communes qui n’étaient pas encore dotées de distribution d'électricité à avoir recours à la concession de service public. À Grenoble existaient déjà les services publics municipaux d’exploitation et de distribution du gaz et de distribution d’électricité.

En 1946, au sortir de la guerre, la forte croissance de la consommation nécessite des investissements massifs dans le système énergétique. L’État opte alors pour un modèle de gestion centralisée et publique du système énergétique, et adopte les lois de nationalisation. Celles-ci aboutissent à la création d’Électricité de France (EDF) et de Gaz de France (GDF). Le transport et la production d’électricité et de gaz sont dévolus à ces deux monopoles publics, qui assurent également la quasi-totalité de l’activité de distribution. Quelques exceptions subsistent sous la forme de régie ou d’entreprise locale de distribution (ELD), qui représentent environ 5 % des utilisateurs. La Ville de Grenoble fait le choix de conserver son service municipal de distribution d’énergie, et transforme GEG en régie, puis en Société d’Économie Mixte en 1986.

Au cours des années 1990, l’Union européenne et les États membres décident d’ouvrir progressivement les marchés du gaz et de l’électricité à la concurrence. Cette dérégulation bouleverse le paysage des opérateurs nationaux historiques du gaz et de l’électricité, entraînant des changements profonds de statut et de stratégie. À partir des années 2000, les activités de production, transport, distribution et fourniture sont progressivement séparées et assurées par des entreprises différentes. C’est ainsi qu’EDF donne naissance à RTE, Énedis et EDF, et que GDF est scindée en GRT Gaz et GRDF et Engie. Le contrôle et la régulation des marchés de l'énergie sont assurés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative indépendante, créée en 2000. Le rôle des collectivités locales dans le système énergétique est renforcé, tendant à l’instauration d’un nouvel équilibre des relations entre les collectivités concédantes et les entreprises concessionnaires des réseaux électriques et gaziers. En outre, les collectivités, comme tout autre consommateur, doivent s’adapter aux nouvelles règles de marché pour l’achat de gaz ou d’électricité. Localement, la SEM GEG doit également évoluer pour respecter ces nouvelles réglementations : en 2019, elle crée GreenAlp, sa filiale de distribution d’électricité et de gaz.

Et aujourd’hui, qui fait quoi dans l'électricité ?

Quatre grandes activités sont distinctes de la production jusqu'à la consommation de l'électricité :

• La production : il s'agit d’injecter de l’énergie dans le réseau, en transformant des énergies primaires en électricité. Selon la quantité d'électricité produite, elle sera injectée sur le réseau de transport ou sur le réseau de distribution d'électricité. Les deux principaux producteurs d'électricité en France sont EDF et Engie. À leurs côtés, il existe de nombreux producteurs d’électricité décentralisés indépendants.

• Le transport : la gestion du réseau de transport d'électricité (lignes à haute et très haute tension) est assurée par RTE. Cela consiste notamment à assurer en permanence l'indispensable équilibre entre consommation et production d'électricité. RTE a également pour mission l’adaptation du réseau à l’accueil des énergies renouvelables.

• La distribution : la distribution d’électricité intervient en aval de la phase de transport, via les lignes à moyenne et basse tension. Ce réseau appartient aux autorités concédantes (communes ou groupement de communes) qui en confient la gestion à un exploitant par une délégation de service public. Outre la gestion du réseau, l'exploitant assure le raccordement et l'accès des utilisateurs, ainsi que toutes les opérations relatives aux relevés de consommation.

• La consommation : les consommateurs sont les particuliers, les entreprises, les collectivités... La plupart des consommateurs sont alimentés en électricité via le réseau de distribution, à l'exception de quelques centaines d'entreprises très consommatrices, reliées directement au réseau de transport. Différents outils sont développés pour accompagner les consommateurs dans la maîtrise de leur consommation, levier essentiel de la transition énergétique.

Les fournisseurs d'électricité jouent un rôle d'intermédiaire sur le marché énergétique en assurant l'achat de l'électricité aux producteurs, ainsi que l'approvisionnement des clients et la gestion de leurs contrats. Ils sont plus d'une trentaine en France. Certaines entreprises, telles qu'EDF ou Engie sont à la fois producteur et fournisseur d'électricité.

Source : RTE