Cinq étudiants du Master 2 « Administration et collectivités Territoriales » de la Faculté de droit de Grenoble, en réponse à une commande de l’Agence, ont travaillé durant l’année universitaire 2017-2018 sur l’essor du concept de résilience dans le domaine de la gestion des risques.
Une étude collective de la notion de « résilience » en droit de l’urbanisme
La mauvaise application des outils juridiques, les défaillances de l'organisation administrative en matière de prévention des risques et les effets sensibles du réchauffement climatique conduisent au fil des années à repenser les politiques publiques. L'ancrage local et les caractéristiques des territoires deviennent déterminants pour la mise en œuvre d'une stratégie de résilience. Pourtant, la transcription même de l'objectif de résilience dans les politiques de gestion des risques, d'aménagement et d'urbanisme, témoigne d'une relative prudence de la part des autorités publiques.
Une « chaîne du risque » construite en 5 étapes
La première étape est d’identifier et évaluer les risques naturels et technologiques sur les territoires des communes et les établissements publics de coopération intercommunale. La connaissance est le préalable indispensable à toute résilience. La deuxième étape consiste à ce que tous les acteurs locaux intègrent les risques pour l'aménagement du territoire, soit de manière indirecte lors de l’élaboration des plans de prévention des risques, soit beaucoup plus directement lors la préparation des plans locaux d’urbanisme (PLU). La troisième étape est primordiale : il s’agit d’informer clairement les administrés et les élus sur les risques, à travers notamment le dossier départemental sur les risques majeurs et les documents d'information communaux sur les risques majeurs. L’étape suivante conduit à intégrer le risque dans la délivrance des permis de construire ou d’aménager, afin de prévenir tout risque contentieux mais aussi, d’offrir une information exhaustive au pétitionnaire (titulaire du permis en question). Enfin, la dernière étape consiste à bien identifier les responsabilités tant sur le plan administratif (obligations de prévention et de sauvegarde qui incombent aux collectivités territoriales et à l’État) que sur le plan pénal.
Des problèmes clairement identifiés
Si le plan local d'urbanisme doit comporter toutes les règles d’urbanisme liées à la prévention des risques, son règlement ne peut instaurer que des règles d’urbanisme : localisation, implantation, volume, aspect ou encore hauteur des constructions... Ce qui signifie que les prescriptions constructives y sont interdites. Cette séparation stricte entre règles d’urbanisme et règles de construction est regrettable car elle empêche d’imposer par exemple des modalités techniques de réalisation des construction (utilisation d'un matériau particulier par exemple) au nom de la résilience. Certes, lorsque la commune est couverte par un plan de prévention des risques annexé au PLU, il n’y a pas de souci mais ce n’est pas toujours le cas. Dans cette dernière hypothèse, qui se rencontre fréquemment, les règles de construction ne sont pas opposables au pétitionnaire et la résilience demeure donc un vain mot.
Des évolutions législatives sont donc à envisager : il serait en effet intéressant que le Code de l'urbanisme puisse contenir des articles permettant d'adapter les constructions aux risques… et accorde ainsi toute sa place au principe de résilience.
